Conditions Générales de Ventes
CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière mise à jour : le 22 juin 2020

Les présentes conditions générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une commande en ligne sur le site www.lp-precision.com.

Le site de vente en ligne www.lp-precision.com est exploité par la société LP PRECISION.

La société LP PRECISION est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS de DRAGUIGNAN 851 676 478. Son adresse postale est 3424 Chemin du Moulin – 83470 Saint Maximin La Sainte Baume et son adresse de courrier électronique est contact@lp-precision.com

ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.lp-precision.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

La validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes Conditions Générales de vente et sans réserve. Le clic de validation à valeur de "signature numérique".

ARTICLE 2 – PRIX
Le prix des articles figurant sur le site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises conformément à la législation fiscale française (Taux de TVA = 20%) hors frais de port.

Les frais de port sont en plus et à la charge de l'acheteur. Le montant des frais de port sera clairement indiqué lors de la commande. Les frais de port sont calculés en fonction du poids et du volume de la commande.

Les articles commandés demeurent la propriété de LP PRECISION jusqu'au complet paiement du prix.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir le site, LP PRECISION contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. 

LP PRECISION se réserve le droit de suspendre ou annuler une commande en cas d'erreur manifeste dans l'affichage du prix.

Toutes les commandes prises concernant des articles indiqués en « Rupture de stock » et « En cours d'approvisionnement » ne seront pas garanties en prix mais seront remboursables si le client en fait la demande.

ARTICLE 3 – VALIDATION DE COMMANDE
Les informations contractuelles font l’objet au préalable d’une confirmation personnalisée et vérifiée, transmise par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le client au sein du bon de commande.

La commande ne devient effective qu'après le versement par le client soit d'un acompte, soit du montant total de la commande spécifié par voie d'email lors de la confirmation de commande. 

Aucune commande ne pourra être annulée ou modifiée, dès lors que le délai de rétractation est dépassé.
Les commandes spéciales ne pourront ni être annulées, ni modifiées, après réception du paiement ou d'un acompte.

ARTICLE 4 - REGLEMENTATION
Les ventes d'armes soumises à la réglementation française sont strictement interdites aux mineurs sur le site www.lp-precision.com

Certains articles proposés sur le site www.lp-precision.com sont soumis à la réglementation française sur les armes.

L'acheteur devra fournir les documents obligatoires exigés par la réglementation qui lui sont réclamés lors de sa commande pour que celle-ci puisse être honorée.

ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue soit par :

Paiement par carte bancaire ou PayPAL :
Le paiement est réalisé conformément aux conditions générales du système de paiement sécurisé PayPal. 

Paiement par chèque :
Le paiement par chèque bancaire n'est possible qu'au moyen d'un chèque d'une banque domiciliée en France. Le chèque Bancaire doit être joint au bon de commande à l’ordre de LP PRECISION, (avec copie d'une pièce d'identité) et envoyé à :
LP PRECISION
3424 Chemin du Moulin
83470 Saint Maximin la Sainte Baume

Virement :
Le paiement par virement bancaire est possible pour les envois en France et à l'étranger.
Votre commande est validée mais n'est envoyée qu'une fois votre paiement effectué.
Pour cela vous devez effectuer un virement sur le compte bancaire suivant :
LP PRECISION
3424 Chemin du Moulin
83470 Saint Maximin la Sainte Baume 

Domiciliation : CCM SAINT MAXIMIN - 284 Avenue Gabriel Péri – 83470 ST MAXIMIN LA STE BAUME
Code Banque : 10278
Code Guichet : 09064
N° compte : 00020337401
Clé : 23
Code BIC : CMCIFR2A
Code IBAN : FR76 1027 8090 6400 0203 3740 123

Attention : Les commandes en règlement par chèque et par virement ne sont validées qu'à réception du chèque dans nos locaux. Les matériels commandés seront réservés pendant un délai maximum de 72 heures. 
Ce délai est en général suffisant pour recevoir tout type de paiement (chèques, virement). Au-delà de ce délai, la disponibilité des articles contenus dans la commande ne peut être garantie.

ARTICLE 6 - DELAI ET LIVRAISON
Les articles achetés sur le site www.lp-precision.com sont livrables en France uniquement.

Les articles pourront être livrés dans la zone EUROPE après demande. Des modalités particulières pourront être nécessaires.

Les livraisons des commandes sont effectuées soit par :
• Colissimo avec suivi. 
• Chronopost.

LP PRECISION n'est nullement responsable d'un éventuel manquement de la part du transporteur.

Les délais de livraison généralement constatés sont de 2 à 3 jours ouvrés à compter de l'expédition.

Les articles vendus avec un statut de disponibilité (En Stock) ne sont pas tous stockés, mais ceux-ci sont disponible chez notre fournisseur sous un délai de 2 à 5 jours ouvrés.

Les délais de livraison ne pourront excéder 30 jours, période au-delà de laquelle LP PRECISION s'engage à rembourser intégralement le montant de la commande sur simple demande du client.

A noter que les délais de livraison sont susceptibles d'être modifiés en fonction de la disponibilité des articles.
LP PRECISION se réserve la possibilité de fractionner les livraisons.

Les frais de port n'étant facturés qu'une seule fois. Le choix du transporteur est laissé libre à l’acheteur.

Les articles sont livrés par le transporteur à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa commande.

Les marchandises voyagent aux risques du client. Il appartient à ce dernier de vérifier l'état du colis, lors de la livraison, et de formuler les réserves le cas échéant au transporteur par Lettre recommandée dans les deux jours ouvrables suivant réception du colis. Le client devra remettre une copie de ce courrier à LP PRECISION.
LP PRECISION s'engage à tout mettre en œuvre pour solutionner les problèmes de livraison.

LP PRECISION proposera une assurance facultative pour assurer les marchandises expédiées.

ARTICLE 7 - RETRAIT ATELIER
Les retraits à l’atelier seront possibles sur rendez-vous uniquement.

ARTICLE 8 - RÉCLAMATION ET DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le client bénéficie de 14 jours ouvrables pour retourner son produit, à ses frais, accompagné de sa facture à LP PRECISION.

Ce délai de retour court à compter du jour de la livraison de la commande du client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), neuf, non utilisé et avec leur étiquette. Le produit qui aura été abîmé, ou dont son emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.

Les retours devront être signalés par mail et le produit devra être retourné en colis suivi à :
LP PRECISION
3424 Chemin du Moulin
83470 Saint Maximin la Sainte Baume 

Les frais de réexpédition et la responsabilité de l’envoi restant à la charge du client, les frais initiaux d'envoi ne sont pas remboursables.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
Les articles proposés à la vente sur le site www.lp-precision.com sont conformes à la législation française en vigueur.
Les dispositions des présentes Conditions Générales de Ventes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le Client est expressément informé que LP PRECISION n'est en aucun cas le fabricant ou producteur des articles en vente sur le présent site et que par conséquent sa responsabilité ne saurait être recherchée en cas de dommages ou préjudice subis par des personnes ou des biens. Seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par le Client.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE 
Les présentes conditions générales des ventes sont soumises à la loi française.

En cas de réclamation ou de litige, le client s’adressera en priorité à LP PRECISION afin de trouver une solution amiable.

ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES /PROTECTION DES DONNEES
LP PRECISION s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique, celles-ci sont considérées comme confidentielles, elles ne sont utilisées que pour le traitement de sa commande. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande directement par email ou par simple courrier postal en indiquant ses nom, prénom et adresse à :
LP PRECISION
3424 Chemin du Moulin
83470 Saint Maximin la Sainte Baume

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.lp-precision.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LP PRECISION. 
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. 
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société LP PRECISION.

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